République Tunisienne

République Tunisienne

Ministère du Commerce

Tous les Documents

Consommation, Droit-justice, Protection : 0 Résultats

  • 21 Avril 2015

    Actualités, Communiqués de presse de l'INC

    L'INT inflige une amende à "Tunisie Télécom" pour non respect des dispositions légales

    Lire la suite

Consommation, Droit-justice, Protection, Prix : 0 Résultats

  • 30 Décembre 2014

    Actualités, Vos droits

    Le fournisseur de tout produit est tenu de reconnaître au consommateur le droit de bénéficier d'une garantie. Cette garantie se transmet de plein droit en cas de transfert de la propriété.

    Lire la suite

  • 30 Décembre 2014

    Actualités, Vos droits

    Le fournisseur de tout produit est tenu de reconnaître au consommateur le droit de bénéficier d'une garantie. Cette garantie se transmet de plein droit en cas de transfert de la propriété.

    Lire la suite

  • 30 Décembre 2014

    Actualités, Vos droits

    Le fournisseur de tout produit est tenu de reconnaître au consommateur le droit de bénéficier d'une garantie. Cette garantie se transmet de plein droit en cas de transfert de la propriété.

    Lire la suite

  • 30 Décembre 2014

    Actualités, Vos droits

    Le fournisseur de tout produit est tenu de reconnaître au consommateur le droit de bénéficier d'une garantie. Cette garantie se transmet de plein droit en cas de transfert de la propriété.

    Lire la suite